Prestataire en déclarations d'échanges de biens -- Version 2016

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Date de remise

Bulletins officiels des douanes
Dernires publications

BOD n7147 (30/11/2016)
30/11/16 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs - DGDDI Bureau F2

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BOD n7146 (30/11/2016)
30/11/16 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises - DGDDI Bureau F2

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BOD n7145 (30/11/2016)
30/11/16 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis - DGDDI Bureau F2

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BOD n7144 (30/11/2016)
30/11/16 - Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées - DGDDI Bureau F3

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BOD n7143 (14/11/2016)
14/11/16 - circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de matériels de guerre n°ECFD1632250C - DGDDI Bureau E2

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BOD n7142 (14/11/2016)
14/11/16 - circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments n°ECFD1632249C - DGDDI Bureau E2

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BOD n7141 (03/11/2016)
03/11/16 - Fermeture des brigades de surveillance des douanes de Roissy 1, Roissy 2 et Roissy 3 et création de la brigade de surveillance des douanes de Roissy - DGDDI Bureau A3

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BOD n7140 (14/10/2016)
24/10/16 - Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés - DGDDI Bureau F3

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BOD n7139 (03/10/2016)
04/10/16 - Décision de fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Hirson - DGDDI Bureau A

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BOD n7138 (03/10/2016)
04/10/16 - Décision de fermeture de la brigade de surveillance des douanes du Verdon - DGDDI Bureau A3

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La déclaration d'échanges de biens:


Vous êtes une entreprise française . Vous vendez des biens à des sociétés européennes ou vous achetez des marchandises dans l'U.E.
Vous êtes redevable d'une D.E.B. à l'administration des douanes.
Sofimex SARL vous dégage de ces obligations pour un coût raisonnable et prend la responsabilité de votre déclaration (selon les documents reçus) et se fait votre intermédiaire avec les douanes.
Nota : les éventuelles opérations en acquisition de mise en libre pratiques arrivant par des ports européens rentrent également dans le cadre de la D.E.B.
Nos coordonnées.
Contact:
Bertrand Grabmann
Téléphone:
03 20 25 61 20
Fax:

Mail:
sofimex@sofimex-france.fr
Sofimex S.A.R.L. à Croix 59170 (nord, France)