Prestataire en déclarations d'échanges de biens -- Version 2016

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Date de remise

Bulletins officiels des douanes
Dernires publications

BOD n7191 (22/05/2017)
22/05/17 - Création de la brigade de surveillance des douanes de Baie-Mahault et fermeture des brigades de surveillance des douanes de Pointe-à-Pitre et de Jarry - DGDDI Bureau A3

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BOD n7190 (02/05/2017)
05/05/17 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs - DGDDI Bureau F2

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BOD n7189 (02/05/2017)
05/05/17 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises - DGDDI Bureau F2

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BOD n7188 (20/04/2017)
02/05/17 - Application d?un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances douanières - DGDDI Bureau B1

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BOD n7187 (21/04/2017)
24/04/17 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2017 - DGDDI Bureau F2

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BOD n7186 (20/04/2017)
20/04/17 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne - DGDDI Bureau F2

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BOD n7185 (06/04/2017)
06/04/17 - Circulaire du 6 avril 2017 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés - DGDDI Bureau F3

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BOD n7184 (03/04/2017)
03/04/17 - Circulaire relative à l'application de l'article 265 nonies du code des douanes. - DGDDI Bureau F2

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BOD n7183 (24/03/2017)
24/03/17 - Fermeture des brigades de surveillance des douanes d'Abbeville et de Lille - DGDDI Bureau A3

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BOD n7182 (15/03/2017)
23/03/17 - Tarif des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques - DGDDI Bureau F3

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La déclaration d'échanges de biens:


Vous êtes une entreprise française . Vous vendez des biens à des sociétés européennes ou vous achetez des marchandises dans l'U.E.
Vous êtes redevable d'une D.E.B. à l'administration des douanes.
Sofimex SARL vous dégage de ces obligations pour un coût raisonnable et prend la responsabilité de votre déclaration (selon les documents reçus) et se fait votre intermédiaire avec les douanes.
Nota : les éventuelles opérations en acquisition de mise en libre pratiques arrivant par des ports européens rentrent également dans le cadre de la D.E.B.
Nos coordonnées.
Contact:
Bertrand Grabmann
Téléphone:
03 20 25 61 20
Fax:

Mail:
sofimex@sofimex-france.fr
Sofimex S.A.R.L. à Croix 59170 (nord, France)