Prestataire en déclarations d'échanges de biens -- Version 2016

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Date de remise

Bulletins officiels des douanes
Dernires publications

BOD n7164 (03/01/2017)
05/01/17 - Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne (DEB). - DGDDI Bureau STAT

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BOD n7163 (30/12/2016)
30/12/16 - Circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2017 - DGDDI Bureau F2

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BOD n7162 (30/12/2016)
30/12/16 - Circulaire fixant les taux de la taxe intérieure de consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er janvier 2017 - DGDDI Bureau F2

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BOD n7161 (22/12/2016)
22/12/16 - Contributions indirectes - Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées - DGDDI Bureau F3

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BOD n7160 (16/12/2016)
16/12/16 - Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Rouen - DGDDI Bureau E

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BOD n7159 (16/12/2016)
16/12/16 - Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Roissy - DGDDI Bureau E

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BOD n7158 (16/12/2016)
16/12/16 - Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DR de Réunion - DGDDI Bureau E

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BOD n7157 (16/12/2016)
16/12/16 - Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Nantes - DGDDI Bureau E

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BOD n7156 (16/12/2016)
16/12/16 - Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Montpellier - DGDDI Bureau E

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BOD n7155 (16/12/2016)
16/12/16 - Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation de gestion DI de Metz - DGDDI Bureau E

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La déclaration d'échanges de biens:


Vous êtes une entreprise française . Vous vendez des biens à des sociétés européennes ou vous achetez des marchandises dans l'U.E.
Vous êtes redevable d'une D.E.B. à l'administration des douanes.
Sofimex SARL vous dégage de ces obligations pour un coût raisonnable et prend la responsabilité de votre déclaration (selon les documents reçus) et se fait votre intermédiaire avec les douanes.
Nota : les éventuelles opérations en acquisition de mise en libre pratiques arrivant par des ports européens rentrent également dans le cadre de la D.E.B.
Nos coordonnées.
Contact:
Bertrand Grabmann
Téléphone:
03 20 25 61 20
Fax:

Mail:
sofimex@sofimex-france.fr
Sofimex S.A.R.L. à Croix 59170 (nord, France)